Convention IRSI : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Nous accompagnons régulièrement des propriétaires, locataires et syndics de copropriété dans le Nord et le Pas-de-Calais qui découvrent cette convention au moment où ils en ont le plus besoin, en pleine gestion d’un dégât des eaux. Comprendre ses règles en amont permet d’éviter les blocages avec l’assurance et d’anticiper les démarches.

Dans cet article, nous vous expliquons ce que couvre la convention IRSI, comment elle fonctionne concrètement selon le montant des dommages, et qui doit payer la recherche de fuite selon votre situation.

La convention IRSI, pour convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles, est un accord signé entre les assureurs membres de France Assureurs (anciennement Fédération Française de l’Assurance). Entrée en vigueur le 1er juin 2018, elle remplace l’ancienne convention CIDRE et vise à simplifier et accélérer le traitement des dégâts des eaux et des incendies dans les immeubles, comme le rappelle Banque Populaire dans son guide sur l’assurance habitation.

1. Entrée en vigueur le 1er juin 2018

La convention IRSI s’applique à tous les sinistres déclarés à partir du 1er juin 2018, quelle que soit la date de survenance du dégât des eaux ou de l’incendie.

2. Elle remplace la convention CIDRE

Avant 2018, c’est la convention CIDRE qui organisait la prise en charge des dégâts des eaux en copropriété. La convention IRSI l’a remplacée pour mieux répartir les responsabilités et raccourcir les délais.

3. Un plafond de 5 000 € HT

Le plafond de prise en charge de la convention IRSI est fixé à 5 000 € hors taxes par local sinistré. Au delà, les règles classiques d’indemnisation s’appliquent, hors convention.

4. Un premier palier en dessous de 1 600 € HT

Lorsque le montant des dommages est inférieur à 1 600 € hors taxes, l’assureur gestionnaire prend en charge l’intégralité de l’indemnisation, y compris la recherche de fuite, sans qu’une expertise soit nécessaire.

5. Un second palier entre 1 601 et 5 000 € HT

Entre 1 601 et 5 000 € hors taxes, l’assureur gestionnaire doit mandater un expert pour le compte commun des parties concernées, avec un délai d’indemnisation plafonné à 45 jours.

6. La désignation d’un assureur gestionnaire

La convention IRSI désigne un assureur gestionnaire selon le local sinistré et non selon le responsable présumé du dégât des eaux, ce qui évite les blocages liés à la recherche de responsabilité avant indemnisation.

7. Une définition précise de la recherche de fuite

La convention IRSI définit la recherche de fuite comme des investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et l’origine du dégât des eaux.

8. La couverture des frais de recherche de fuite

Les frais de recherche de fuite sont intégrés dans la prise en charge organisée par la convention IRSI, ainsi que les frais de remise en état des biens endommagés lors de cette recherche.

9. Des exclusions précises

Les logements individuels situés hors copropriété, les hôtels, les chambres d’hôtes et les dommages corporels ne sont pas couverts par la convention IRSI.

10. Un objectif d’accélération de l’indemnisation

L’objectif principal de la convention IRSI est de simplifier la gestion des sinistres entre assureurs et de réduire les délais d’indemnisation pour les occupants d’un immeuble.

En dessous de 1 600 € hors taxes, c’est votre propre assureur, désigné comme gestionnaire selon le local touché, qui prend en charge la totalité des frais, recherche de fuite comprise, sans expertise préalable. Entre 1 601 et 5 000 € hors taxes, un expert est mandaté pour le compte commun des parties, et l’indemnisation intervient sous 45 jours maximum.

Que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou syndic de copropriété, c’est l’assureur du local où se trouve l’origine du sinistre qui est désigné comme gestionnaire. Vous n’avez pas à démontrer qui est responsable avant que la prise en charge démarre : la convention IRSI raisonne par local, pas par responsabilité.

Chez MSi, nous intervenons régulièrement dans le cadre de la convention IRSI, pour des recherches de fuite en copropriété comme chez des particuliers. À l’issue de notre intervention, nous rédigeons un rapport technique détaillé, directement transmissible à votre assureur ou à l’expert mandaté, qui documente l’origine de la fuite et les investigations réalisées.

Nous utilisons des techniques non destructives, caméra endoscopique, gaz traceur et caméra thermique, jamais la détection acoustique, pour limiter les dégâts pendant la phase de recherche elle-même. Notre équipe intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais, et vous accompagne aussi bien pour la partie diagnostic que pour les travaux de rénovation après sinistre si nécessaire.

La convention IRSI encadre la prise en charge des dégâts des eaux et incendies en immeuble depuis 2018, avec deux paliers selon le montant des dommages et un assureur désigné par local plutôt que par responsabilité. Retenez surtout ceci : en dessous de 5 000 € hors taxes, votre recherche de fuite peut être prise en charge, et un rapport technique détaillé facilite grandement votre dossier auprès de l’assurance.