Convention IRSI

Recherche de fuite et assurance : qui paie et comment ça marche ?

Dans la majorité des cas, votre assurance prend en charge les frais via la convention IRSI. MSi s’occupe de tout, de l’intervention au rapport technique pour votre assureur.

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C'est l'assureur du propriétaire du logement qui doit demander une recherche de fuite. Si c'est un appartement ou un local et que le propriétaire n'est pas assuré, c'est à l'assureur de l'immeuble d'organiser les recherches de fuite.

C'est l'assureur de l'immeuble qui doit demander la recherche de fuite. Sauf si les recherches risquent d'être destructives, si le locataire n'est pas assuré ou que son préavis se termine le jour du sinistre. C'est alors l'assureur du propriétaire qui organise les recherches de fuite.

C'est l'assureur du voisin qui doit demander une recherche de fuite. Si l'origine du dégât des eaux se trouve chez votre voisin, à lui de faire intervenir son assurance pour organiser une recherche de fuite. Mais si celui-ci n'est pas assuré, retournez-vous vers votre propriétaire.

C'est l'assureur du propriétaire ou du locataire du logement qui doit demander une recherche de fuite. Sauf si les recherches risquent d'être destructives, si le locataire n'est pas assuré ou que son préavis se termine le jour du sinistre. C'est alors l'assureur du propriétaire qui organise les recherches de fuites.

Convention IRSI

Comment fonctionne la prise en charge ?

EN BREF

La convention IRSI organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération Française de l'Assurance, dès lors que le montant des frais est inférieur à 5 000 € HT.

La convention IRSI (Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) encadre la prise en charge des dégâts des eaux entre assureurs depuis le 1er juin 2018. Elle définit notamment les règles de remboursement des frais de recherche de fuite. La convention IRSI définit la recherche de fuite comme les « investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l'origine du dégât des eaux ».

Pris en charge par la convention IRSI

Les frais d'investigation (détection, localisation de la fuite).
Les éventuelles ouvertures nécessaires (investigations destructives).
Les frais de remise en état consécutifs aux recherches.

Non pris en charge par la convention IRSI

Les travaux de réparation de la fuite elle-même.
Les travaux de rénovation après sinistre (pris en charge selon le contrat d'assurance du client).

BON À SAVOIR

MSi réalise un rapport technique détaillé après chaque intervention, directement transmissible à votre assurance pour faciliter votre dossier.

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FAQ

Vos questions fréquentes

Dans la plupart des cas, oui. La convention IRSI prévoit la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération Française de l'Assurance, lorsque le montant est inférieur à 5 000 € HT. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour confirmer qu'il est bien membre de cette convention.

La convention IRSI (Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) est un accord entre assureurs qui organise la prise en charge des dégâts des eaux et des frais de recherche de fuite depuis le 1er juin 2018. Elle s'applique pour les sinistres dont le montant est inférieur à 5 000 € HT.

Oui. Après chaque intervention, MSi rédige un rapport technique détaillé, prêt à être transmis à votre assureur. Ce rapport documente l'origine de la fuite, les méthodes utilisées et les préconisations de réparation.

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