Recherche de fuite et assurance : qui paie et comment ça marche ?
Prise en charge par votre assurance
Recherche de fuite d’eau et rénovation après sinistre : qui règle la facture ?
Oui, votre recherche de fuite peut être prise en charge par votre assurance. Dans la plupart des cas, les frais sont couverts par la convention IRSI — à condition que votre assureur soit membre de la Fédération Française de l’Assurance. Que vous soyez propriétaire, locataire ou syndic, MSi vous accompagne de l’intervention jusqu’à la remise du rapport technique à votre assureur.
Fuite d’eau, rénovation et assurance, ce que dit la loi :
En règle générale, la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération française de l’assurance s’ils sont inférieurs à 5 000 € hors taxes.
Qu’est-ce que la convention IRSI pour une recherche de fuite ?
La convention IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) encadre la prise en charge des dégâts des eaux entre assureurs depuis le 1er juin 2018. Elle définit notamment les règles de remboursement des frais de recherche de fuite.
En pratique, elle organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération Française de l’Assurance, dès lors que le montant des frais est inférieur à 5 000 € hors taxes.
La convention IRSI définit la recherche de fuite comme les « investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux ».
💡 Bon à savoir : MSi réalise un rapport technique détaillé après chaque intervention, directement transmissible à votre assurance pour faciliter votre dossier.
Où se passe l’intervention ?
- » Dans un logement personnel occupé
- » Dans un logement personnel inoccupé
- » Dans les parties communes
- » Chez un de mes voisins
- » Détecteur de température
- » Suite à un dégât des eaux post-travaux
Ce qu’il faut retenir pour une recherche de fuite d’eau
Dans un logement personnel occupé
Pour une inspection précise de vos canalisations en cas de fuite d’eau ou de bouchons. Toute canalisation d’un diamètre supérieur à 40 mm peut faire l’objet d’une inspection par caméra endoscopique sur plusieurs dizaines de mètres.
Dans un logement personnel inocupé
👉 C’est l’assureur du propriétaire du logement qui doit demander une recherche de fuite.
Si c’est un appartement ou un local et que le propriétaire n’est pas assuré, c’est à l’assureur de l’immeuble d’organiser les recherches de fuite.
Dans les parties communes
👉 C’est l’assureur de l’immeuble qui doit demander la recherche de fuite.
SAUF si les recherches risquent d’être destructives, si le locataire n’est pas assuré ou que son préavis se termine le jour du sinistre. C’est alors l’assureur du propriétaire qui organise les recherches de fuite.
Chez un de mes voisins
👉 C’est l’assureur du voisin qui doit demander une recherche de fuite.
Si l’origine du dégât des eaux se trouve chez votre voisin, à lui de faire intervenir son assurance pour organiser une recherche de fuite. Mais si celui-ci n’est pas assuré, retournez-vous vers votre propriétaire.
Suite à un dégat des eaux post-travaux
👉 C’est l’assureur du propriétaire ou du locataire du logement qui doit demander une recherche de fuite.
SAUF si les recherches risquent d’être destructives, si le locataire n’est pas assuré ou que son préavis se termine le jour du sinistre. C’est alors l’assureur du propriétaire qui organise les recherches de fuites.
Votre assurance prend-elle en charge les frais de recherche de fuite ?
Dans la plupart des cas, oui. À condition que votre assureur soit membre de la Fédération Française de l’Assurance et que le montant des frais n’excède pas 5 000 € HT.
Pour le savoir, renseignez-vous directement auprès de votre assureur avant l’intervention. MSi peut également vous conseiller sur ce point lors de votre prise de contact.
Ce que couvre généralement la convention IRSI :
- Les frais d’investigation (détection, localisation de la fuite)
- Les éventuelles ouvertures nécessaires (investigations destructives)
- Les frais de remise en état consécutifs aux recherches
Ce qui ne dépend pas de la convention IRSI :
- Les travaux de réparation de la fuite elle-même
- Les travaux de rénovation après sinistre (pris en charge selon votre contrat)
Nous nous occupe du rapport pour votre assurance.
MSi intervient sur Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve-d’Ascq, Lens, Armentières, Béthune et toute la zone Nord/Pas-de-Calais.
Dans la plupart des cas, oui. À condition que votre assureur soit membre de la Fédération Française de l’Assurance et que le montant des frais n’excède pas 5 000 € HT.
Pour le savoir, renseignez-vous directement auprès de votre assureur avant l’intervention. MSi peut également vous conseiller sur ce point lors de votre prise de contact.
Ce que couvre généralement la convention IRSI :
- Les frais d’investigation (détection, localisation de la fuite)
- Les éventuelles ouvertures nécessaires (investigations destructives)
- Les frais de remise en état consécutifs aux recherches
Ce qui ne dépend pas de la convention IRSI :
- Les travaux de réparation de la fuite elle-même
- Les travaux de rénovation après sinistre (pris en charge selon votre contrat)
Vos questions sur la recherche de fuite et l’assurance
Ma recherche de fuite est-elle remboursée par mon assurance ?
Dans la plupart des cas, oui. La convention IRSI prévoit la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération Française de l’Assurance, lorsque le montant est inférieur à 5 000 € HT. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour confirmer qu’il est bien membre de cette convention.
Qu'est-ce que la convention IRSI ?
La convention IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) est un accord entre assureurs qui organise la prise en charge des dégâts des eaux et des frais de recherche de fuite depuis le 1er juin 2018. Elle s’applique pour les sinistres dont le montant est inférieur à 5 000 € HT.
Est-ce que nous fournissons un rapport pour l'assurance ?
Oui. Après chaque intervention, MSi rédige un rapport technique détaillé, prêt à être transmis à votre assureur. Ce rapport documente l’origine de la fuite, les méthodes utilisées et les préconisations de réparation.