Assurance & prise en charge
Prise en charge par votre assurance
Recherche de fuite d’eau et rénovation après sinistre : qui règle la facture ?
La question se pose ! Est-ce le propriétaire, le locataire, le syndic ou même le voisin qui doit demander une recherche de fuite auprès de son assureur lorsqu’un dégât des eaux est soupçonné ou découvert ?
Quelle que soit la personne qui signale la fuite d’eau et demande une intervention auprès de MSi, celle-ci peut demander une prise en charge par son assurance. Cette dernière dépendra néanmoins de la nature du logement.
Fuite d’eau, rénovation et assurance, ce que dit la loi :
En règle générale, la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération française de l’assurance s’ils sont inférieurs à 5 000 € hors taxes.
Plus précisement
« Pour les dégâts des eaux constatés à partir du 1er juin 2018, la Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération française de l’assurance s’ils sont inférieurs à 5 000 € hors taxes.
Il est possible à la victime, au locataire, au propriétaire, au syndic ou à un voisin, c’est-à-dire à tout intéressé, de procéder à la recherche de fuite dès qu’un dégât des eaux est découvert ou constaté. Il peut le faire par lui-même ou en faisant appel à un professionnel.
Cette recherche de fuite peut d’ailleurs être faite dans tout local dès lors qu’elle permet d’identifier la cause du dégât des eaux.
La convention IRSI définit la recherche de fuite comme les « investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux […] ».
Comprendre les 2 types de recherche de fuite
Il y a 2 types de recherche de fuites : celles faites en amont de la déclaration de sinistre, qui sont les investigations préalables. Et celles faites en aval, qui sont menées par le gestionnaire unique.
Les investigations préalables sont effectuées en général par l’occupant, le propriétaire du local sinistré ou le syndic. Elles sont effectuées en amont de la déclaration de sinistre afin de préserver les biens. Elles sont prises en charge par l’assureur personnel de celui qui les a effectuées. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement dans le cadre de la convention.
Il y a, en second lieu, la recherche de fuite organisée par le gestionnaire unique : si par les investigations préalables la cause du sinistre n’est pas localisée, le gestionnaire unique organise la recherche de fuite. Dans ce cas, les frais sont intégrés dans l’assiette du montant des dommages indemnisés.
Où se passe l’intervention ?
- » Dans un logement personnel occupé
- » Dans un logement personnel inoccupé
- » Dans les parties communes
- » Chez un de mes voisins
- » Détecteur de température
- » Suite à un dégât des eaux post-travaux
Ce qu’il faut retenir pour une recherche de fuite d’eau
Dans un logement personnel occupé
Pour une inspection précise de vos canalisations en cas de fuite d’eau ou de bouchons. Toute canalisation d’un diamètre supérieur à 40 mm peut faire l’objet d’une inspection par caméra endoscopique sur plusieurs dizaines de mètres.
Dans un logement personnel inocupé
👉 C’est l’assureur du propriétaire du logement qui doit demander une recherche de fuite.
Si c’est un appartement ou un local et que le propriétaire n’est pas assuré, c’est à l’assureur de l’immeuble d’organiser les recherches de fuite.
Dans les parties communes
👉 C’est l’assureur de l’immeuble qui doit demander la recherche de fuite.
SAUF si les recherches risquent d’être destructives, si le locataire n’est pas assuré ou que son préavis se termine le jour du sinistre. C’est alors l’assureur du propriétaire qui organise les recherches de fuite.
Chez un de mes voisins
👉 C’est l’assureur du voisin qui doit demander une recherche de fuite.
Si l’origine du dégât des eaux se trouve chez votre voisin, à lui de faire intervenir son assurance pour organiser une recherche de fuite. Mais si celui-ci n’est pas assuré, retournez-vous vers votre propriétaire.
Suite à un dégat des eaux post-travaux
👉 C’est l’assureur du propriétaire ou du locataire du logement qui doit demander une recherche de fuite.
SAUF si les recherches risquent d’être destructives, si le locataire n’est pas assuré ou que son préavis se termine le jour du sinistre. C’est alors l’assureur du propriétaire qui organise les recherches de fuites.